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Conditions générales

Conditions générales de vente

Les présentes conditions encadrent les relations contractuelles entre Pacific Mātēria et ses clients dans le cadre de la commercialisation et de la livraison de matériaux de construction.

01

Objet

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Pacific Mātēria commercialise ses produits et services auprès de ses clients professionnels et particuliers.

Toute commande passée auprès de Pacific Mātéria implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

02

Commande

Les commandes peuvent être passées par téléphone, par email, ou directement via le formulaire de contact disponible sur le site. Chaque commande fait l’objet d’un devis préalable, validé par le client avant exécution.

Pellentesque habitant morbi tristique senectus et netus et malesuada fames ac turpis egestas. Toute modification de commande devra faire l’objet d’un accord écrit.

03

Prix

Les prix sont exprimés en francs Pacifique (XPF), toutes taxes comprises sauf mention contraire. Ils s’entendent hors frais de livraison, sauf accord particulier mentionné sur le devis.

Pacific Mātēria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande sera celui en vigueur au moment de la validation du devis.

04

Modalités de paiement

Sauf accord particulier, le paiement s’effectue par virement bancaire ou par chèque, selon les modalités précisées sur la facture. Un acompte peut être demandé à la commande.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.

05

Livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Pacific Mātēria s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter ces délais, sans qu’aucun retard ne puisse donner lieu à indemnité ou résolution de la commande.

Curabitur pretium tincidunt lacus. Les modalités d’acheminement vers les îles font l’objet d’un devis spécifique, en fonction de la destination et du volume de la commande.

06

Réception des marchandises

Le client est tenu de vérifier l’état et la conformité des marchandises au moment de la réception. Toute réserve doit être formulée par écrit et notifiée au transporteur dans les délais légaux.

À défaut, les marchandises seront réputées acceptées sans réserve.

07

Garanties

Les produits commercialisés bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie de conformité et la garantie des vices cachés.

Nullam tristique diam non turpis. Toute réclamation devra être adressée à Pacific Mātēria par écrit dans les meilleurs délais après constatation du défaut.

08

Responsabilité

La responsabilité de Pacific Mātēria ne saurait être engagée en cas d’inexécution résultant d’un cas de force majeure, d’un fait du client ou d’un tiers.

Pacific Mātēria ne saurait être tenue responsable d’éventuels dommages indirects subis par le client.

09

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable en Polynésie française. En cas de litige, et après recherche d’une solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents.

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